En décembre : Bon cadeaux

1 déc. 2024

Yellow Flower
Yellow Flower

🎁 Comment offrir des cadeaux sans se ruiner en cotisations sociales ? 🎁

Offrir des cadeaux ou des bons d’achat à vos employés, c'est toujours sympa... mais c’est encore mieux si c’est exonéré de cotisations sociales !

Bonne nouvelle : c’est possible, sous certaines conditions.

Voici ce qu’il faut savoir pour que le Père Noël n’ait pas à cotiser !

🎁 Le seuil magique à ne pas dépasser 🎁

En 2024, si la valeur totale des cadeaux ou bons d’achat donnés à un salarié sur l’année ne dépasse pas 193 € (5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale), c’est l'exonération totale ! Au-delà, il faut mettre la main à la poche, sauf si vous suivez quelques règles simples.

🏷 Les trois conditions d'exonération 🏷

Pour rester dans le cadre de l'exonération même si ce montant est dépassé, il faut respecter trois règles cumulatives :

1. Un événement bien défini

🎉 Les cadeaux doivent être liés à un événement marquant pour le salarié, comme une naissance, un mariage, un départ à la retraite, Noël (pour le salarié et ses enfants), ou encore la rentrée scolaire (pour les salariés ayant des enfants). Pas question de distribuer des bons d’achat pour n’importe quelle occasion !

2. Un cadeau adapté à l’occasion

🎯 Le bon d’achat doit avoir une utilisation précise en lien avec l'événement. Exemple : un bon pour la rentrée scolaire doit permettre d'acheter des fournitures, vêtements pour enfants ou même de l’équipement informatique. Pour d'autres événements, c'est souvent « tout sauf alimentation et carburant » !

3. Un montant qui respecte les règles

💸 Chaque événement a son propre seuil de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale. Par exemple, pour Noël, c’est 5 % pour le salarié et 5 % par enfant.

Attention : si vous dépassez le seuil, c'est l'intégralité du cadeau qui sera soumis à cotisations, pas juste le surplus !

Conclusion 🎄👨‍👩‍👧‍👦 : Rien de tel qu'un bon cadeau bien pensé pour faire plaisir tout en restant dans les clous. En respectant les événements, l'usage des bons, et les montants, vos cadeaux seront sans casse-tête fiscal !

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