🚨 Modification pour les contrats d’apprentissage à partir du 1er mars 2025 🚨

🚨 Le régime social des apprentis évolue pour les contrats à partir du 1er mars 2025

Suite à la réduction de l'aide unique à l'apprentissage (de 6 000 € à 5 000 €* pour les entreprises de moins de 250 salariés uniquement) pour les contrats conclus à partir du 24 février 2025, de nouvelles règles s'appliqueront aux contrats d'apprentissage à partir du 1er mars 2025.

Les principaux changements à retenir :

✔️ Afin de déterminer le régime applicable et notamment la limite d'exonération, c'est la date de début du contrat d'apprentissage (correspondant au premier jour) qui doit être considérée.

✔️ Exonérations salariales : Les cotisations légales et conventionnelles (excepté l’APEC et la protection sociale complémentaire) sont désormais exonérées jusqu’à 50 % du SMIC, et non plus 79 %.

✔️ CSG et CRDS : cotisation à la CSG/CRDS pour la partie non exonérée des rémunérations (soit au-delà de 50 % du SMIC), les apprentis seront donc soumis à ces contributions avec un abattement applicable. La taxe sur les salaire devient également exigible dès lors que l'apprenti est assujetti à la CSG (calculée sur la base non abattue).

* à l'exception des contrats conclus avec des apprentis handicapés, pour lesquels le montant reste fixé à 6 000 €.