Qui sommes nous
Le site Internet accessible à l’adresse URL www.mdpayroll.fr (ci-après dénommé le « Site ») est édité par la société MD Payroll, société par actions simplifiée à associé unique au capital social de 500 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Dax sous le numéro 844 647 768 00010 dont le siège social est situé au 136 route de Lurc 40 390 St Martin de Seignanx (ci-après dénommée « mdpayroll »). Les personnes pouvant accéder au Site sont dénommées les « Utilisateurs »
1-Collecte de données à caractère personnel
mdpayroll, dans ses relations avec l’Utilisateur, est amenée à traiter, pour son propre compte, des données à caractère personnel de l’Utilisateur lesquelles données (i) lui ont été communiquées par ce dernier suite à l’envoi d’un formulaire de collecte disponible sur le Site et (ii) ultérieurement au cours de ses divers échanges avec mdpayroll. Ces informations sont nécessaires pour permettre à l’Utilisateur d’obtenir des informations sur les services proposés par mdpayroll. mdpayroll ne procèdera à aucun autre traitement de données à caractère personnel autre que ceux décrits au sein de la présente politique de confidentialité, sans le consentement exprès et préalable de l’Utilisateur.
2-Bases légales du traitement
Conformément à la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par mdpayroll s’appuient sur l’une des bases légales visées ci-après.
2.a Consentement des Utilisateurs
Lorsque les Utilisateurs naviguent sur le Site, mdpayroll peut être amenée à installer divers cookies sur l’espace de stockage de leur terminal (p. ex. ordinateur, appareil mobile). Avant d’installer des cookies sur le terminal de l’Utilisateur, mdpayroll recueille le consentement de ce dernier par le biais d’un « bandeau-cookie ». En outre, l’Utilisateur a préalablement consenti au traitement de ses données à caractère personnel, en cliquant sur le bouton « envoyez » lors de l’envoi du formulaire de collecte à mdpayroll.
2.b Respect d’une obligation légale
Les traitements de données à caractère personnel des Utilisateurs mis en œuvre par mdpayroll peuvent être imposés par une obligation légale lui incombant (p. ex. le décret n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne).
2.c Intérêt légitime
mdpayroll dispose d’un intérêt légitime l’autorisant à collecter et traiter les données à caractère personnel des Utilisateurs qui visitent le Site (p. ex. mise en place des opérations de prospection commerciale auprès de ses prospects). Dans ce cadre, mdpayroll veille à ce que le traitement mis en œuvre soit nécessaire à la réalisation de son intérêt légitime et qu’il ne porte pas atteinte aux intérêts et droits fondamentaux des Utilisateurs.
3-Catégories des données à caractère personnel collectées et traitées
mdpayroll pourra être amenée à recueillir, stocker et traiter les catégories de données à caractère personnel suivantes : Données d’identification (p. ex. nom, prénom(s), adresse postale, profession) ; Données de connexion (p. ex. adresse IP, logs). mdpayroll ne dispose pas et ne recueillera aucune information relative aux origines ethniques, aux croyances religieuses, aux opinions politiques, aux mœurs, à l’orientation sexuelle ou aux caractéristiques génétiques.
4-Finalités du traitement
Les données à caractère personnel collectées par mdpayroll sont traitées pour les finalités suivantes :
répondre aux demandes d’information de l’Utilisateur ;
effectuer les opérations relatives à sa relation commerciale avec l’Utilisateur (p. ex. répondre aux demandes de devis de l’Utilisateur) ; – opérer le suivi de la « relation client », tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction ou la gestion des réclamations ; – réaliser des opérations de sollicitations commerciales ; – élaborer des statistiques commerciales ; – gérer les demandes d’exercice des droits énumérés à l’article 5 ci-dessous.
5-Droits des personnes concernées
Les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification, d’opposition, de limitation, de portabilité, de rectification, de définir des directives relatives au sort de leurs données après leur décès et de suppression de leurs données à caractère personnel, ces derniers étant conditionnés au respect des règles suivantes :
La demande émane de la personne elle-même et est accompagnée d’une copie d’un titre d’identité, à jour ;
La demande doit être formulée par écrit à l’adresse : mdpayroll@outlook.com. Concernant le droit à la portabilité des données, les informations demandées par l’Utilisateur lui seront fournies sous une forme électronique, sauf demande expresse contraire. S’agissant du droit à la suppression des données personnelles de l’Utilisateur, ce dernier ne sera pas applicable dans les cas où le traitement est mis en œuvre pour répondre à une obligation légale.
6-Conservation des données
Les données personnelles de l’Utilisateur en relation avec une demande d’information sur les services proposés par mdpayroll (p. ex. nom, prénom(s), adresse email) sont conservées pendant une durée d’un (1) ans à compter de leur collecte. Les statistiques de mesures d’audience ne sont pas conservées pour une durée supérieure à douze (12) mois. En cas de procédure contentieuse, toutes informations, documents et pièces contenant des données personnelles de l’Utilisateur tendant à établir les faits litigieux peuvent être conservés pour la durée de la procédure, y compris pour une durée supérieure à celles indiquées ci-dessus. Certaines données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoins, la mise à disposition de ces données à l’autorité judiciaire. L’archivage implique que ces données soient anonymisées et ne soient plus consultables en ligne mais soient extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.
7-Destinataires des données
Les données personnelles de l’Utilisateur collectées et traitées par mdpayroll sont strictement confidentielles. mdpayroll pourra être amenée à transférer de manière temporaire et sécurisée à des tiers certaines données personnelles de l’Utilisateur lorsque cela est nécessaire : à l’exploitation et à la maintenance du Site (p. ex. hébergeur du Site); afin de répondre à une injonction des autorités légales. A ce titre, lorsque le tiers concerné est situé en dehors de l’Union européenne, ou dans un pays ne disposant pas d’une réglementation adéquate au sens du RGPD, mdpayroll encadre sa relation contractuelle avec ce tiers en adoptant un dispositif contractuel approprié.
8-Cookies
mdpayroll utilise également des cookies d’analyse d’audience Internet lui permettant de mieux comprendre le comportement des Utilisateurs. Ces outils collectent des informations et génèrent des rapports sur les statistiques d’utilisation du Site sans que les Utilisateurs soient nécessairement identifiés personnellement par le tiers qui fournit ce cookie (p. ex. Google). Chaque Utilisateur conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet :
9-Utilisation statistique de données anonyme
Dans le cadre de son activité, mdpayroll collecte, traite et stocke des données statistiques relatives à l’utilisation du Site et relatives aux activités des Utilisateurs. Ces données d’utilisation, qui peuvent être transmises à des tiers, sont anonymes et ne permettent en aucun cas d’identifier les Utilisateurs, même de manière indirecte.